- Commission bancaire
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Commission bancaire organe de contrôle de la profession bancaire créé lors de la réforme bancaire du 24 janvier 1984 et présidé par le gouverneur de la Banque de France.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Commission Bancaire — (France) La commission bancaire est un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leur manquement. Sommaire 1 Statut 1.1 Rôle 1.2 Le contrôle des banques 1.3 … Wikipédia en Français
Commission bancaire — (France) La commission bancaire est un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leur manquement. Sommaire 1 Statut 1.1 Rôle 1.2 Le contrôle des banques 1.3 … Wikipédia en Français
Commission Bancaire (France) — La commission bancaire est un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leur manquement. Sommaire 1 Statut 1.1 Rôle 1.2 Le contrôle des banques 1.3 … Wikipédia en Français
Commission bancaire (france) — La commission bancaire est un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leur manquement. Sommaire 1 Statut 1.1 Rôle 1.2 Le contrôle des banques 1.3 … Wikipédia en Français
Commission bancaire (France) — La Commission bancaire était un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leurs manquements, créé par la loi bancaire de 1984. Suite à la loi de modernisation de l économie de 2008 (art. 152), la… … Wikipédia en Français
Commission bancaire, financière et des assurances — La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) était l autorité de régulation autonome des marchés financiers et des assurances en Belgique. Le 1er avril 2011, ses compétences ont été partagées entre la Banque nationale de Belgique… … Wikipédia en Français
commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… … Encyclopédie Universelle
Bancaire — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil … Wikipédia en Français
Commission de Supervision Bancaire et Financaire — The Commission de Supervision Bancaire et Financaire (CSBF), or Commission for the Supervision of Banking and Finance, is a Madagascar government agency that is responsible for directing the course of affairs of banking and finance in Madagascar … Wikipedia
Commission fédérale des banques — La Commission fédérale des banques (CFB) était une commission suisse chargée de la régulation et de la surveillance du marché bancaire intérieur. Composition et rôle Formée de sept à onze membres nommés par le Conseil fédéral[1], elle est en… … Wikipédia en Français